Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3402 du 4 novembre 2025

l'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National83 · 0 · 0
Ensemble pour la République1 · 41 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire38 · 0 · 0
Socialistes et apparentés39 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 14 · 1
Écologiste et Social15 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 14 · 0
Horizons & Indépendants0 · 13 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 5 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine7 · 0 · 0
Union des droites pour la République7 · 4 · 0
Non inscrit1 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	83	0	0	0
Ensemble pour la République	92	contre	1	41	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	38	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	39	0	0	0
Droite Républicaine	50	contre	0	14	1	3
Écologiste et Social	38	pour	15	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	14	0	2
Horizons & Indépendants	34	contre	0	13	0	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	1	5	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	7	0	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	7	4	0	0
Non inscrit	9	pour	1	1	0	0