Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3409 du 5 novembre 2025

l'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire