Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3411 du 5 novembre 2025

le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National55 · 0 · 0
Ensemble pour la République4 · 32 · 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 35 · 0
Socialistes et apparentés0 · 38 · 0
Droite Républicaine24 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 20 · 0
Les Démocrates13 · 0 · 0
Horizons & Indépendants11 · 2 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 1 · 2
Union des droites pour la République11 · 0 · 0
Non inscrit2 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	55	0	0	0
Ensemble pour la République	92	pour	4	32	2	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	35	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	38	0	0
Droite Républicaine	50	pour	24	0	0	3
Écologiste et Social	38	contre	0	20	0	0
Les Démocrates	36	pour	13	0	0	1
Horizons & Indépendants	34	contre	11	2	0	3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	4	2	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	1	1	2	0
Union des droites pour la République	16	pour	11	0	0	0
Non inscrit	9	pour	2	2	0	0