Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3412 du 5 novembre 2025

l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire