Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3414 du 5 novembre 2025

l'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire