Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3416 du 5 novembre 2025

l'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National80 · 0 · 0
Ensemble pour la République43 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 24 · 0
Socialistes et apparentés0 · 23 · 0
Droite Républicaine26 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 9 · 0
Les Démocrates14 · 0 · 0
Horizons & Indépendants12 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 4
Union des droites pour la République10 · 0 · 0
Non inscrit4 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	80	0	0	0
Ensemble pour la République	92	pour	43	0	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	24	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	23	0	0
Droite Républicaine	50	pour	26	0	0	3
Écologiste et Social	38	contre	0	9	0	0
Les Démocrates	36	pour	14	0	0	1
Horizons & Indépendants	34	pour	12	0	0	3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	6	0	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	0	0	4	0
Union des droites pour la République	16	pour	10	0	0	0
Non inscrit	9	pour	4	0	0	0