Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3421 du 5 novembre 2025

l'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National1 · 48 · 2
Ensemble pour la République1 · 41 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire25 · 0 · 0
Socialistes et apparentés10 · 23 · 0
Droite Républicaine17 · 2 · 0
Écologiste et Social22 · 0 · 0
Les Démocrates5 · 6 · 2
Horizons & Indépendants4 · 4 · 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine6 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 2 · 6
Non inscrit1 · 3 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	1	48	2	0
Ensemble pour la République	92	contre	1	41	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	25	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	10	23	0	0
Droite Républicaine	50	contre	17	2	0	3
Écologiste et Social	38	pour	22	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	5	6	2	1
Horizons & Indépendants	34	pour	4	4	3	3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	0	1	1
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	6	0	0	0
Union des droites pour la République	16	abstention	0	2	6	0
Non inscrit	9	contre	1	3	0	0