Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3427 du 5 novembre 2025

l'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire