Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3434 du 5 novembre 2025

l'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire