Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3448 du 6 novembre 2025

l'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire