Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3461 du 6 novembre 2025

l'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire