Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3479 du 6 novembre 2025

l'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 82 · 0
Ensemble pour la République0 · 50 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire32 · 0 · 0
Socialistes et apparentés39 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 11 · 0
Écologiste et Social17 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 18 · 0
Horizons & Indépendants0 · 15 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 5 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 9 · 0
Non inscrit0 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	82	0
Ensemble pour la République	92	contre	0	50	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	32	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	39	0	0
Droite Républicaine	49	contre	0	11	3
Écologiste et Social	38	pour	17	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	18	1
Horizons & Indépendants	34	contre	0	15	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	5	1
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	0	0
Union des droites pour la République	16	contre	0	9	0
Non inscrit	9	contre	0	2	0