Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3509 du 7 novembre 2025

l'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National69 · 0 · 0
Ensemble pour la République28 · 0 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire32 · 0 · 0
Socialistes et apparentés37 · 0 · 0
Droite Républicaine10 · 1 · 0
Écologiste et Social14 · 0 · 0
Les Démocrates13 · 1 · 2
Horizons & Indépendants15 · 1 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
Union des droites pour la République6 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	69	0	0	1
Ensemble pour la République	92	pour	28	0	1	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	32	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	37	0	0	0
Droite Républicaine	49	pour	10	1	0	3
Écologiste et Social	38	pour	14	0	0	0
Les Démocrates	36	abstention	13	1	2	1
Horizons & Indépendants	34	pour	15	1	1	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	5	0	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	6	0	0	0
Non inscrit	9	pour	1	0	0	0