Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3513 du 7 novembre 2025

l'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National52 · 0 · 0
Ensemble pour la République29 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 16 · 0
Socialistes et apparentés11 · 4 · 11
Droite Républicaine9 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 8 · 0
Les Démocrates7 · 0 · 0
Horizons & Indépendants11 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 2 · 0
Union des droites pour la République2 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	52	0	0	0
Ensemble pour la République	92	pour	29	0	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	16	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	11	4	11	0
Droite Républicaine	49	pour	9	0	0	3
Écologiste et Social	38	contre	0	8	0	0
Les Démocrates	36	pour	7	0	0	1
Horizons & Indépendants	34	pour	11	0	0	3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	2	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	2	0	0	0
Non inscrit	9	pour	1	0	0	0