Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3515 du 7 novembre 2025

l'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National57 · 0 · 0
Ensemble pour la République1 · 2 · 22
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 25 · 0
Socialistes et apparentés0 · 27 · 2
Droite Républicaine10 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 13 · 0
Les Démocrates1 · 1 · 5
Horizons & Indépendants12 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République5 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	57	0	0	0
Ensemble pour la République	92	abstention	1	2	22	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	25	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	27	2	0
Droite Républicaine	49	pour	10	0	0	3
Écologiste et Social	38	contre	0	13	0	0
Les Démocrates	36	abstention	1	1	5	1
Horizons & Indépendants	34	pour	12	0	0	3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	5	0	0	0
Non inscrit	9	pour	0	0	0	0