Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3527 du 7 novembre 2025

l'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire