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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3543 du 7 novembre 2025

l'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123contre06001
Ensemble pour la République92pour32227
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71abstention00290
Socialistes et apparentés69pour33000
Droite Républicaine49contre0723
Écologiste et Social38pour13000
Les Démocrates36pour15001
Horizons & Indépendants34contre1612
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour2101
Gauche Démocrate et Républicaine17pour4000
Union des droites pour la République16contre0700
Non inscrit9pour1000
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