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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3549 du 7 novembre 2025

le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123contre06701
Ensemble pour la République92contre111907
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre02900
Socialistes et apparentés69pour202130
Droite Républicaine49pour13013
Écologiste et Social38abstention00140
Les Démocrates36pour8201
Horizons & Indépendants34pour10002
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour3001
Gauche Démocrate et Républicaine17pour0000
Union des droites pour la République16contre3400
Non inscrit9pour1000
Échap
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ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
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