Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3564 du 8 novembre 2025

le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National65 · 2 · 0
Ensemble pour la République0 · 35 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 20 · 0
Socialistes et apparentés3 · 26 · 1
Droite Républicaine3 · 8 · 0
Écologiste et Social0 · 4 · 0
Les Démocrates1 · 10 · 1
Horizons & Indépendants0 · 8 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République5 · 2 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	65	2	0	0
Ensemble pour la République	92	contre	0	35	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	20	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	3	26	1	0
Droite Républicaine	49	contre	3	8	0	3
Écologiste et Social	38	contre	0	4	0	0
Les Démocrates	36	contre	1	10	1	1
Horizons & Indépendants	34	contre	0	8	1	3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	3	0	1	1
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	5	2	0	0
Non inscrit	9	contre	0	1	0	0