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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3569 du 8 novembre 2025

l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123contre27500
Ensemble pour la République92pour54007
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre02800
Socialistes et apparentés69pour45000
Droite Républicaine49pour11103
Écologiste et Social38contre0610
Les Démocrates36pour17001
Horizons & Indépendants34pour12003
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour4001
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0200
Union des droites pour la République16contre0700
Non inscrit9pour2000
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