Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3571 du 8 novembre 2025

l'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire