Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 358 du 8 novembre 2024

l'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire