Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3581 du 8 novembre 2025

le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National79 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 40 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 35 · 0
Socialistes et apparentés0 · 20 · 14
Droite Républicaine5 · 4 · 2
Écologiste et Social0 · 9 · 0
Les Démocrates0 · 20 · 0
Horizons & Indépendants0 · 15 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 4 · 0
Union des droites pour la République3 · 0 · 0
Non inscrit0 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	79	0	0	0
Ensemble pour la République	92	contre	0	40	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	35	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	20	14	0
Droite Républicaine	49	pour	5	4	2	3
Écologiste et Social	38	contre	0	9	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	20	0	1
Horizons & Indépendants	34	contre	0	15	0	3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	1	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	4	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	3	0	0	0
Non inscrit	9	contre	0	2	0	0