Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3585 du 8 novembre 2025

l'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National26 · 2 · 0
Ensemble pour la République1 · 22 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire24 · 0 · 0
Socialistes et apparentés0 · 0 · 8
Droite Républicaine0 · 3 · 0
Écologiste et Social1 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 8 · 0
Horizons & Indépendants0 · 8 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 1 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine5 · 0 · 0
Union des droites pour la République2 · 0 · 1
Non inscrit1 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	26	2	0	1
Ensemble pour la République	92	contre	1	22	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	24	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	abstention	0	0	8	0
Droite Républicaine	49	contre	0	3	0	3
Écologiste et Social	38	pour	1	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	8	0	1
Horizons & Indépendants	34	contre	0	8	0	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	3	1	1	1
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	5	0	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	2	0	1	0
Non inscrit	9	pour	1	1	0	0