Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3587 du 8 novembre 2025

l'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National69 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 54 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire36 · 0 · 0
Socialistes et apparentés0 · 57 · 0
Droite Républicaine1 · 13 · 1
Écologiste et Social18 · 1 · 0
Les Démocrates0 · 20 · 0
Horizons & Indépendants0 · 18 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 5 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine6 · 0 · 0
Union des droites pour la République7 · 0 · 0
Non inscrit1 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	69	0	0	1
Ensemble pour la République	92	contre	0	54	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	36	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	57	0	0
Droite Républicaine	49	contre	1	13	1	3
Écologiste et Social	38	pour	18	1	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	20	0	1
Horizons & Indépendants	34	contre	0	18	0	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	5	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	6	0	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	7	0	0	0
Non inscrit	9	contre	1	2	0	0