Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3599 du 8 novembre 2025

l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National78 · 0 · 0
Ensemble pour la République5 · 31 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 49 · 0
Socialistes et apparentés0 · 34 · 0
Droite Républicaine10 · 0 · 1
Écologiste et Social0 · 16 · 0
Les Démocrates0 · 9 · 0
Horizons & Indépendants0 · 6 · 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 5 · 0
Union des droites pour la République5 · 0 · 0
Non inscrit1 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	78	0	0	1
Ensemble pour la République	92	pour	5	31	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	49	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	34	0	0
Droite Républicaine	49	pour	10	0	1	3
Écologiste et Social	38	contre	0	16	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	9	0	1
Horizons & Indépendants	34	contre	0	6	4	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	1	2	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	5	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	5	0	0	0
Non inscrit	9	pour	1	1	0	0