Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3609 du 8 novembre 2025

l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 66
Ensemble pour la République2 · 32 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire38 · 0 · 0
Socialistes et apparentés37 · 0 · 0
Droite Républicaine9 · 0 · 1
Écologiste et Social16 · 0 · 0
Les Démocrates4 · 4 · 0
Horizons & Indépendants2 · 10 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine6 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 7
Non inscrit0 · 1 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	abstention	0	0	66	0
Ensemble pour la République	92	contre	2	32	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	38	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	37	0	0	0
Droite Républicaine	49	pour	9	0	1	3
Écologiste et Social	38	pour	16	0	0	0
Les Démocrates	36	pour	4	4	0	1
Horizons & Indépendants	34	pour	2	10	1	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	0	1	1
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	6	0	0	0
Union des droites pour la République	16	abstention	0	0	7	0
Non inscrit	9	contre	0	1	1	0