Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3614 du 8 novembre 2025

l'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire