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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3630 du 9 novembre 2025

l'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123contre06311
Ensemble pour la République92contre13107
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre02700
Socialistes et apparentés69contre102610
Droite Républicaine49contre3403
Écologiste et Social38contre11000
Les Démocrates36contre1831
Horizons & Indépendants34contre1702
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour1111
Gauche Démocrate et Républicaine17abstention1020
Union des droites pour la République16contre3500
Non inscrit9pour0000
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