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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3632 du 9 novembre 2025

l'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123pour59001
Ensemble pour la République92contre02907
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre02800
Socialistes et apparentés69contre03300
Droite Républicaine49contre0213
Écologiste et Social38contre0900
Les Démocrates36contre0801
Horizons & Indépendants34contre01002
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22contre0301
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0300
Union des droites pour la République16pour5000
Non inscrit9pour0000
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