Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3635 du 9 novembre 2025

le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National3 · 0 · 67
Ensemble pour la République38 · 0 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire40 · 0 · 0
Socialistes et apparentés38 · 0 · 0
Droite Républicaine2 · 3 · 0
Écologiste et Social15 · 0 · 0
Les Démocrates13 · 0 · 0
Horizons & Indépendants4 · 9 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 1
Union des droites pour la République0 · 8 · 1
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	abstention	3	0	67	1
Ensemble pour la République	92	pour	38	0	1	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	40	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	38	0	0	0
Droite Républicaine	49	contre	2	3	0	3
Écologiste et Social	38	pour	15	0	0	0
Les Démocrates	36	pour	13	0	0	1
Horizons & Indépendants	34	contre	4	9	0	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	3	1	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	1	0
Union des droites pour la République	16	contre	0	8	1	0
Non inscrit	9	pour	1	0	0	0