Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3636 du 9 novembre 2025

le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National68 · 1 · 2
Ensemble pour la République0 · 39 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire40 · 0 · 0
Socialistes et apparentés39 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 2 · 2
Écologiste et Social15 · 0 · 0
Les Démocrates2 · 11 · 0
Horizons & Indépendants2 · 10 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Union des droites pour la République1 · 7 · 1
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	68	1	2	1
Ensemble pour la République	92	contre	0	39	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	40	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	39	0	0	0
Droite Républicaine	49	contre	0	2	2	3
Écologiste et Social	38	pour	15	0	0	0
Les Démocrates	36	pour	2	11	0	1
Horizons & Indépendants	34	pour	2	10	0	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	2	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	16	contre	1	7	1	0
Non inscrit	9	contre	0	1	0	0