Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3646 du 9 novembre 2025

l'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National3 · 0 · 37
Ensemble pour la République0 · 22 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 30 · 0
Socialistes et apparentés0 · 38 · 0
Droite Républicaine6 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 20 · 0
Les Démocrates4 · 7 · 1
Horizons & Indépendants0 · 11 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 · 0 · 2
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 6 · 0
Union des droites pour la République7 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	abstention	3	0	37	0
Ensemble pour la République	92	contre	0	22	1	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	30	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	38	0	0
Droite Républicaine	49	pour	6	0	0	3
Écologiste et Social	38	contre	0	20	0	0
Les Démocrates	36	contre	4	7	1	1
Horizons & Indépendants	34	contre	0	11	0	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	5	0	2	1
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	6	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	7	0	0	0
Non inscrit	9	pour	0	0	0	0