Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3650 du 9 novembre 2025

l'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire