Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3653 du 9 novembre 2025

l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire