Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3664 du 9 novembre 2025

l'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire