Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3673 du 9 novembre 2025

l'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire