Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3678 du 12 novembre 2025

l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National76 · 0 · 0
Ensemble pour la République58 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire43 · 0 · 0
Socialistes et apparentés63 · 0 · 0
Droite Républicaine31 · 0 · 0
Écologiste et Social23 · 0 · 0
Les Démocrates27 · 0 · 0
Horizons & Indépendants26 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires12 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine7 · 0 · 0
Union des droites pour la République12 · 0 · 0
Non inscrit8 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	76	0
Ensemble pour la République	92	pour	58	6
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	43	0
Socialistes et apparentés	69	pour	63	0
Droite Républicaine	49	pour	31	3
Écologiste et Social	38	pour	23	0
Les Démocrates	36	pour	27	1
Horizons & Indépendants	34	pour	26	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	12	1
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	7	0
Union des droites pour la République	16	pour	12	0
Non inscrit	9	pour	8	0