Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3680 du 12 novembre 2025

l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 109 · 0
Ensemble pour la République1 · 7 · 63
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 58
Socialistes et apparentés0 · 67 · 0
Droite Républicaine25 · 6 · 9
Écologiste et Social0 · 35 · 0
Les Démocrates0 · 16 · 16
Horizons & Indépendants29 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 17 · 3
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 2 · 8
Union des droites pour la République14 · 0 · 0
Non inscrit1 · 7 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	109	0	0
Ensemble pour la République	92	contre	1	7	63	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	abstention	0	0	58	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	67	0	0
Droite Républicaine	49	abstention	25	6	9	3
Écologiste et Social	38	contre	0	35	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	16	16	1
Horizons & Indépendants	34	pour	29	0	0	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	abstention	0	17	3	1
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	0	2	8	0
Union des droites pour la République	16	pour	14	0	0	0
Non inscrit	9	contre	1	7	1	0