Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3681 du 12 novembre 2025

le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 109
Ensemble pour la République0 · 3 · 57
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 55
Socialistes et apparentés64 · 1 · 0
Droite Républicaine0 · 35 · 6
Écologiste et Social30 · 0 · 0
Les Démocrates1 · 13 · 16
Horizons & Indépendants0 · 27 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 · 9 · 3
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 7
Union des droites pour la République0 · 14 · 0
Non inscrit0 · 5 · 4

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	abstention	0	0	109	0
Ensemble pour la République	92	abstention	0	3	57	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	abstention	0	0	55	0
Socialistes et apparentés	69	pour	64	1	0	0
Droite Républicaine	49	abstention	0	35	6	3
Écologiste et Social	38	pour	30	0	0	0
Les Démocrates	36	abstention	1	13	16	1
Horizons & Indépendants	34	contre	0	27	0	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	6	9	3	1
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	1	0	7	0
Union des droites pour la République	16	contre	0	14	0	0
Non inscrit	9	contre	0	5	4	0