Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3682 du 12 novembre 2025

le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National109 · 0 · 0
Ensemble pour la République53 · 1 · 11
La France insoumise - Nouveau Front Populaire54 · 0 · 0
Socialistes et apparentés64 · 0 · 0
Droite Républicaine39 · 1 · 2
Écologiste et Social30 · 0 · 0
Les Démocrates19 · 1 · 12
Horizons & Indépendants2 · 7 · 17
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 0 · 2
Union des droites pour la République14 · 0 · 0
Non inscrit7 · 1 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	109	0	0	0
Ensemble pour la République	92	pour	53	1	11	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	54	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	64	0	0	0
Droite Républicaine	49	pour	39	1	2	3
Écologiste et Social	38	pour	30	0	0	0
Les Démocrates	36	pour	19	1	12	1
Horizons & Indépendants	34	contre	2	7	17	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	20	0	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	0	2	0
Union des droites pour la République	16	pour	14	0	0	0
Non inscrit	9	pour	7	1	1	0