Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3689 du 12 novembre 2025

l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National79 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 38 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 42 · 0
Socialistes et apparentés0 · 43 · 0
Droite Républicaine0 · 18 · 6
Écologiste et Social0 · 19 · 0
Les Démocrates0 · 22 · 0
Horizons & Indépendants0 · 16 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 9 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 5 · 0
Union des droites pour la République7 · 0 · 0
Non inscrit0 · 3 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	79	0	0	0
Ensemble pour la République	92	contre	0	38	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	42	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	43	0	0
Droite Républicaine	49	abstention	0	18	6	3
Écologiste et Social	38	contre	0	19	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	22	0	1
Horizons & Indépendants	34	contre	0	16	0	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	9	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	5	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	7	0	0	0
Non inscrit	9	contre	0	3	0	0