Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3691 du 12 novembre 2025

l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National89 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 53 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire52 · 0 · 0
Socialistes et apparentés0 · 51 · 0
Droite Républicaine0 · 24 · 0
Écologiste et Social25 · 2 · 0
Les Démocrates0 · 23 · 0
Horizons & Indépendants0 · 17 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 7 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine6 · 3 · 0
Union des droites pour la République1 · 7 · 0
Non inscrit1 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	89	0	0
Ensemble pour la République	92	contre	0	53	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	52	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	51	0
Droite Républicaine	49	contre	0	24	3
Écologiste et Social	38	pour	25	2	0
Les Démocrates	36	contre	0	23	1
Horizons & Indépendants	34	contre	0	17	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	7	1
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	6	3	0
Union des droites pour la République	16	contre	1	7	0
Non inscrit	9	contre	1	2	0