Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3695 du 13 novembre 2025

l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire