Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 370 du 8 novembre 2024

l'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire