Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3712 du 13 novembre 2025

le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National98 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 48 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire2 · 0 · 9
Socialistes et apparentés0 · 49 · 0
Droite Républicaine0 · 19 · 0
Écologiste et Social2 · 23 · 0
Les Démocrates0 · 20 · 0
Horizons & Indépendants0 · 19 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 4 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République9 · 0 · 0
Non inscrit1 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	98	0	0	1
Ensemble pour la République	91	contre	0	48	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	abstention	2	0	9	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	49	0	0
Droite Républicaine	49	contre	0	19	0	0
Écologiste et Social	38	contre	2	23	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	20	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	19	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	4	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	9	0	0	0
Non inscrit	9	pour	1	1	0	0