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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3733 du 13 novembre 2025

l'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123contre06001
Ensemble pour la République91contre22301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71abstention11350
Socialistes et apparentés69abstention01940
Droite Républicaine49pour41000
Écologiste et Social38pour8810
Les Démocrates36pour31010
Horizons & Indépendants34contre0740
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22contre0400
Gauche Démocrate et Républicaine17pour0000
Union des droites pour la République16contre0800
Non inscrit9contre0200
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
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