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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3734 du 13 novembre 2025

l'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123abstention00651
Ensemble pour la République91contre11801
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour37000
Socialistes et apparentés69pour30000
Droite Républicaine49pour21220
Écologiste et Social38pour19000
Les Démocrates36contre2930
Horizons & Indépendants34contre1820
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22contre1310
Gauche Démocrate et Républicaine17pour1000
Union des droites pour la République16abstention1070
Non inscrit9abstention1020
Échap
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