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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3737 du 13 novembre 2025

l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123contre06801
Ensemble pour la République91contre02301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre03710
Socialistes et apparentés69pour26000
Droite Républicaine49contre01700
Écologiste et Social38abstention01830
Les Démocrates36contre1920
Horizons & Indépendants34abstention01120
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22contre0310
Gauche Démocrate et Républicaine17pour0000
Union des droites pour la République16contre0800
Non inscrit9contre0110
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