Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3743 du 13 novembre 2025

le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National68 · 0 · 0
Ensemble pour la République27 · 1 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire36 · 1 · 0
Socialistes et apparentés10 · 4 · 10
Droite Républicaine11 · 1 · 0
Écologiste et Social9 · 0 · 10
Les Démocrates14 · 0 · 0
Horizons & Indépendants9 · 0 · 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 1
Union des droites pour la République8 · 0 · 0
Non inscrit2 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	68	0	0	1
Ensemble pour la République	91	pour	27	1	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	36	1	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	10	4	10	0
Droite Républicaine	49	pour	11	1	0	0
Écologiste et Social	38	pour	9	0	10	0
Les Démocrates	36	pour	14	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	9	0	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	0	0	1	0
Union des droites pour la République	16	pour	8	0	0	0
Non inscrit	9	pour	2	0	1	0